L'éco-mobilité

Le cadre règlementaire

Partager sur Twitter

L’éco-mobilité s’inscrit dans la continuité de nombreux dispositifs nationaux visant à en favoriser le développement des modes de déplacement doux. Voici un tour d'horizon du cadre règlementaire sur lequel nous pouvons nous appuyer.

La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie (L.A.U.R.E.)

Elle date de 1996 et a pour principal objectif d'assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilité d'accès d'une part, et la protection de l'environnement et de la santé d'autre part. Cette loi prescrit entre autres obligations, l'élaboration de plans de déplacements urbains pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

La loi solidarité et renouvellement urbains (S.R.U.)

Elle date du 13 décembre 2000 et vient compléter la LAURE en mettant en perspective la cohérence de l'aménagement du territoire, la solidarité des acteurs économiques et la notion de développement durable. L'objectif est d'intégrer développement économique et choix d'urbanisation à travers des enjeux de qualité de vie, de sécurité et de protection de l'environnement. Pour favoriser l'utilisation des modes de transport alternatifs et coordonner les politiques de déplacement de différents acteurs, la loi a, entre autre, institué les plans de déplacements entreprises (PDE).

Le« Plan climat 2004-2012 »

Actualisé en 2006, il est porté par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Ce Plan climat constitue donc une première étape de mobilisation : il décline des mesures dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des Français. Il s’agit d’économiser de l’ordre de 10% des émissions françaises à l’horizon 2010, afin de maintenir la tendance actuelle à la stagnation des émissions de CO2. La division par 4 des émissions à l’horizon 2050 est envisagée.

Le site du Ministère de l'Ecologie

À l’échelle des collectivités

La réalisation d’un PDU (plan de déplacement urbain) est une obligation légale pour les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 100 000 habitants. L’ambition du PDU est d’assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité des habitants et la protection de leur environnement et de leur santé.

Revenir en haut